Subventions scooters électriques France Ile de France Paris

Subventions scooters électriques FRANCE Paris et Ile de france

De nombreuses subventions scooters électriques, bonus ou prime à l’achat de scooters électriques sont désormais disponibles et viennent réduire considérablement le prix de votre scooter électrique ou de votre moto électrique.

Ces bonus scooter électrique, primes ou subventions attribuées lors de l’achat d’un scooter électrique s’adresse aux particuliers comme aux entreprises.

En effet en fonction de la situation géographique de votre société, vous pourrez bénéficier d’un montant de subvention différent (les habitants de l’Ile de France seront les plus chanceux avec une prime pour l’achat d’un scooter électrique qui s’élève à 1500 € !)

  • Votre société est basée en FRANCE : Bénéficiez d’une subvention pour l’achat de votre scooter électrique d’un montant de 900 € (aide financière attribuée par scooter électrique)
  • Votre société est basée en ILE DE FRANCE : Bénéficiez d’une subvention de la Région Ile de France pour l’achat de votre scooter électrique d’un montant de 1500 €
    (aide financière attribuée par scooter électrique)
  • Votre société est basée à PARIS : Bénéficiez d’une subvention de la Ville de Paris pour l’achat de votre scooter électrique d’un montant de 400 € (aide financière attribuée par scooter électrique)

MODALITES D’ATTRIBUTION DES DIFFERENTES SUBVENTIONS SCOOTERS ELECTRIQUES

La subvention ou bonus de l’Etat pour l’achat d’un scooter électrique par les professionnels et les particuliers

•  La prime est de 250€ par Kilowattheures d’énergie de la batterie dans limite de 900€ ou de 27% du prix de vente TTC du scooter

•  pas de conditions particulière pour pouvoir en bénéficier

La subvention ou bonus de l’Etat pour l’achat d’un scooter électrique par les professionnels

• Les entreprises éligibles sont les artisans, les professionnels, les taxis, et les petites entreprises comptant jusqu’à 50 salariés qui réalisent moins de 10 M de CA. Les entreprises de transport de marchandises sont exclues du dispositif.
• La prime est de 1500 € pour un scooter électrique cumulable avec le bonus de l’état dans la limite d’aides à hauteur de 70% du prix d’achat HT.

Bonus de la Ville de Paris

• L’aide est disponible pour tous les professionnels établies à Paris et est limitée à 5 aides par an pour l’achat de Scooters électriques équivalents 50cc.
• La prime s’élève à 400€ concerne les véhicules de 2 à 4 Kw et est cumulable avec l’aide de l’Etat.

PLUS DE DETAILS SUR LES DISPOSITIFS D’AIDE A L’ACHAT D’UN SCOOTER ELECTRIQUE

Bonus de l’Etat pour les professionnels et les particuliers (subventions scooters électriques)

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1ère  immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit être neuf, c’est-à-dire :
– soit, n’avoir jamais été immatriculé, ni en France, ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ;
– soit, avoir été précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois suivant sa 1ère  immatriculation.
Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb.

À savoir :
le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa 1 re  immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 3 kilowatts

Le montant de l’aide est de 250 € par kilowattheures (kwh) d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
– soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la
batterie si elle est louée ;
– soit 900 €.

Puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite
de 100 €.

Bonus de la Région Ile de France pour les professionnels (subventions scooters électriques)

• Les entreprises éligibles sont les artisans, les professionnels, les taxis, et les entreprises jusqu’à 50
salariés qui réalisent moins de 10 M de CA. Les entreprises de transport de marchandises sont
exclues du dispositif.
• La prime est de 1500 € pour un scooter électrique cumulable avec le bonus de l’état dans la limite
d’aides à hauteur de 70% du prix d’achat HT.

Modalités d’attribution des subventions scooters électriques :

Cette aide versée par la Région s’échelonne en 4 primes :
 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de
batterie est inférieure ou égale à 10 kWh ;
 3.000€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de
batterie est supérieure à 10 kWh ;
 6.000€ pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les
taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides regargeables  ;
 9.000€ pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5
tonnes.
Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des
collectivités locales. L’apport de subvention publique est plafonné à 70% du coût du véhicule HT
(somme de la subvention régionale et du bonus écologique).

Bonus de la Ville de Paris

Encourager la dépollution du parc de deux-roues motorisés pour les
particuliers

Particuliers : Jusqu’à 400€ pour l’achat d’un deux-roues motorisé électrique, assorti
de la restitution d’un deux-roues motorisé thermique, une aide par personne.
A noter : à partir du 1 er  octobre 2018, la restitution d’un modèle thermique ne sera plus
obligatoire pour demander l’aide.
Le formulaire suivant et ses pièces jointes sont à envoyer à :
Section du stationnement sur voie publique
Bureau des subventions
15 boulevard Carnot
75012 Paris
• L’aide est disponible pour tous les professionnels établies à Paris et est limitée à 5 aides par an
pour l’achat de Scooters électriques équivalents 50cc.
• La prime s’élève à 400€ concerne les véhicules de 2 à 4 Kw et est cumulable avec l’aide de l’Etat.

Bonus ministére de l’écologie
100 € pour les particuliers
1

TS 2200 W
Bonus de 100 € pour les particuliers versé par le ministére de l’écologie
Bonus de 1500 € ( dans la limite de 70 % du prix d’achat H.T ) pour les pro

TC 3000 w
Prime de létat de 500 € cumulable avec le Bonus de 1500 € ( dans la limite de 70 % du prix d’achat
H.T ) pour les pro
Particuliers : 500 € de l’etat
Particuliers : Jusqu’à 400€ pour l’achat d’un deux-roues motorisé électrique, assorti de la
restitution d’un deux-roues motorisé thermique, une aide par personne, non cumulable avec
prime de l’etat.
Bonus du ministère de l’environement : 100 € pour les particuliers.

Liens directs subventions scooters électriques :

Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules 2018 (subventions scooters électriques)

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home

Bonus de la Région Ile de France pour les professionnels (subventions scooters électriques)
https://cas.iledefrance.fr/cas-
serveur/login?service=http%3A%2F%2Fpar.iledefrance.fr%2Firis%2Fj_spring_cas_security_check

Bonus de la Ville de Paris (subventions scooters électriques)
https://teleservices.paris.fr/k10/jsp/site/Portal.jsp?page=form&id_form=172

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *